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Articles publiés

Avocate sensible à la cause animale, je rédige régulièrement des articles juridiques de vulgarisation pour le web-magazine Savoir Animal ainsi que pour Village de la Justice, aux côtés de ma pratique du droit des animaux.

19 octobre 2026

Association de protection animale : quid de la rupture des relations avec les familles d'accueil et adoptantes ?

Contrat d'accueil ou contrat d'adoption : tout dépend de qui reste propriétaire de l'animal. Cet article distingue les deux contrats, rappelle qu'une association peut refuser de céder un animal à une famille inadaptée, puis détaille les leviers dont elle dispose en cas de rupture : mise en demeure et résiliation pour le contrat d'accueil, annulation pour dol après une adoption définitive.

Droit animalier Associations Famille d'accueil Contrat d'adoption Contrat de cession Prescription acquisitive
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5 octobre 2026

Droit et alimentation végétale

Le régime végétal s'impose progressivement dans la sphère juridique. Cet article fait le point sur la liberté de conscience des détenus véganes devant la Cour européenne des droits de l'homme, l'application inégale de l'obligation de menu végétarien dans les cantines scolaires, et l'annulation des décrets interdisant les dénominations telles que « steak » ou « saucisse » végétal(e) pour les protéines végétales.

Alimentation végétale Droit animalier Liberté de conscience Restauration scolaire Droit de la consommation Jurisprudence
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2 octobre 2026

Abattoirs et fourreurs : le consommateur est receleur

Lorsque la violence des abattoirs est documentée, répétée et accessible au public, le consommateur peut-il encore être regardé comme un tiers étranger à l'infraction ? Cet article s'appuie sur les condamnations de l'État pour carence fautive dans ses contrôles et sur l'article 321-1 du Code pénal pour discuter, comme une fiction juridique, la qualification de recel appliquée à celui qui bénéficie en connaissance de cause du produit de sévices graves.

Abattoirs Maltraitance animale Droit pénal Recel Responsabilité de l'État
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28 septembre 2026

Réponses aux contempteurs de la personnalité juridique des animaux

Les animaux restent soumis au régime des biens en droit français, malgré l'article 515-14 du Code civil. Cet article répond point par point aux principaux arguments opposés à la reconnaissance de leur personnalité juridique (conscience, responsabilité, droits, « réification » de l'humain), en s'appuyant sur l'affaire du chien Curtis, la notion de sentience et plusieurs exemples de droit comparé.

Personnalité juridique Statut juridique de l'animal Sentience Droit civil Droit comparé
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15 septembre 2026

Maltraitance animale : le guide pratique et juridique de la prise en charge pour les associations

Ce guide s'adresse aux associations qui recueillent un animal victime de sévices : comment sécuriser les preuves dès la prise en charge, signaler les faits aux autorités compétentes, déposer plainte et se constituer partie civile, et sécuriser juridiquement la détention, voire la propriété, de l'animal recueilli.

Maltraitance animale Associations Administration de la preuve Action publique
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25 août 2026

Animal mordeur : qui est responsable s'il est confié par une association à une famille d'accueil ?

Quand un chien confié en famille d'accueil mord un tiers, qui doit en répondre : l'association propriétaire, la famille d'accueil, ou les deux ? Cet article distingue propriété, détention et garde de l'animal pour déterminer la responsabilité civile et pénale en cas de morsure, et souligne l'intérêt d'un contrat d'accueil solide pour sécuriser cette répartition.

Droit animalier Famille d'accueil Responsabilité civile Morsure de chien Contrat d'association
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28 avril 2026

Corrida : l'intelligibilité de la loi à l'épreuve de la « tradition locale ininterrompue »

Le Code pénal exempte les corridas de la répression des sévices envers les animaux lorsqu'une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée. Cet article montre, décisions de justice à l'appui, à quel point cette notion reste floue et interprétée de façon incohérente selon les communes.

Corrida Droit pénal Tradition locale Maltraitance animale
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15 octobre 2020

La répression du tourisme déviant à l'encontre des animaux

Chasse de lions en cage, festivals de massacre culturel, trafic d'animaux sauvages : cet article dresse un état des lieux des lacunes du droit pénal français et international face à ces pratiques touristiques détournées, et des difficultés à sanctionner leurs organisateurs comme leurs prestataires.

Tourisme animalier Trafic d'animaux Droit pénal international
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Questions fréquentes

Vos questions sur le droit des animaux et le droit civil

Intervenez-vous devant toutes les juridictions de France ?

Oui, en tant qu'avocate au Barreau de Paris, j'interviens en conseil et en contentieux devant l'ensemble des juridictions françaises, aussi bien en droit civil qu'en droit des animaux.

Comment le cabinet accompagne-t-il les associations de protection animale ?

L'accompagnement se déploie sur deux volets : la sécurisation de la structure associative (vérification des statuts, rédaction et mise en conformité des contrats d'adoption et d'accueil) et la défense de ses intérêts en justice, notamment par la voie de la plainte avec constitution de partie civile en cas de maltraitance.

Proposez-vous des consultations à distance ou en visioconférence ?

Des échanges par téléphone ou en visioconférence peuvent être organisés en complément des rendez-vous au Cabinet, à Paris. N'hésitez pas à préciser votre préférence lors de votre prise de contact.