Éditeur du site
Maïwenn Rouxel, Avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel (E.I.)
Adresse professionnelle : 21 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
SIREN : 904 939 774
Toque Palais : R098
Téléphone : 06 42 63 49 15
E-mail : mrouxel.avocat@gmail.com
Directrice de la publication : Maïwenn Rouxel
Hébergement
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Barreau de rattachement & réglementation applicable
Maïwenn Rouxel est avocate, inscrite au Barreau de Paris, et soumise au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ainsi qu'au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Assurance & garantie
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA.
Litige d'honoraire
En cas de conflit portant sur les honoraires, le client est en droit de saisir le Bâtonnier de Paris.
Aussi, en cas de résiliation anticipée du contrat (dessaisissement) en cours de mission, les honoraires forfaitaires convenus passent automatiquement au taux horaire.
Propriété intellectuelle
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Crédits
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